Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (LOGICIELS) - INTERNET
SystemObjects Europe


APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente par Systemobjectsde logiciels proposés sur son site Internet 213.56.95.68:82/web/France
Elles annulent et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client concernant la vente de logiciels par Internet et prévalent sur les conditions générales d'achat du Client.

COMMANDES PAR INTERNET

Toute commande passée sur le site Internet 213.56.95.68:82/web/France doit comporter les précisions suivantes : nom ou dénomination sociale du Client, adresse de facturation, désignation précise des logiciels et références, quantité, prix unitaire HT, nom et adresse courriel du signataire, ainsi qu'une référence de commande automatiquement émise lors de la validation de la commande par la saisie d'un numéro de carte bancaire.
Toute commande ne deviendra définitive qu'après son acceptation par SystemObjects Europe.

PRIX
Les prix sont indiqués en Euros, hors taxes.

LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées par téléchargement sur le site Internet 213.56.95.68:82/web/France

PAIEMENT

Le règlement des commandes s'effectue au comptant par carte bancaire sur le site de paiement sécurité de la Banque BNP Paribas. A ce titre, les informations transmises sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES LOGICEILS

Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client, lequel bénéficie du seul droit d'utilisation conformément aux stipulations de la licence jointe aux logiciels et aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

DIVERS

Les informations collectées peuvent être utilisées par le service commercial en vue d'une prospection. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service commercial de Systemobjects: info.fr@systemobjects.com

LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord que les Parties ne pourraient résoudre de manière amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de CRETEIL, y compris en cas de procédure de référé, d'action en nullité, d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet 213.56.95.68:82/web/France emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à SystemObjects Europe.